Politique de confidentialité

Information fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement

TORREANO S.R.L. — Frazione Perolle 11, 11024 Châtillon (AO), Italie TVA : IT00468190079 · E-mail : torreano@torreano.it · Tél. +39 0166 62053

Aucun délégué à la protection des données (DPD) n’a été désigné ; pour toute question relative au traitement, vous pouvez écrire à torreano@torreano.it.

Données collectées, finalités et base légale

Formulaire de contact — nom et prénom, e-mail, téléphone, qualité (particulier/architecte/professionnel, lorsqu’elle est demandée) et message. Finalité : répondre aux demandes et fournir des devis et des conseils. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, § 1, b) et, le cas échéant, consentement (art. 6, § 1, a).

Données de navigation et cookies techniques — nécessaires au fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime au bon fonctionnement du site (art. 6, § 1, f).

Les outils tiers suivants ne sont activés qu’après consentement de la personne concernée (art. 6, § 1, a), recueilli via la bannière de cookies et révocable à tout moment :

• Statistiques — Google Analytics (Google Ireland Ltd)
• Enregistrement des sessions / cartes de chaleur — Microsoft Clarity (Microsoft Corporation)
• Publicité, remarketing et mesure des conversions — Google Ads (Google Ireland Ltd) et Meta Pixel – Pixel Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd)
• Gestion des tags — Google Tag Manager (Google Ireland Ltd)
• Polices — Google Fonts (Google Ireland Ltd)

Cookies et outils de suivi

Le site utilise des cookies et des outils de suivi, internes et de tiers. Les cookies techniques, nécessaires au fonctionnement, ne requièrent pas de consentement ; pour tous les autres, vous pouvez donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à : des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (notamment Google, Meta et Microsoft pour les outils ci-dessus), des conseillers et professionnels de confiance, ainsi que, lorsque la loi l’exige, aux autorités compétentes. Aucune diffusion des données n’est prévue.

Transferts hors UE

Certains prestataires (Google, Meta, Microsoft) peuvent traiter les données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, 10 juillet 2023) et/ou sur les Clauses Contractuelles Types (art. 46 du RGPD).

Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, en cas de relation ultérieure, pour la durée de celle-ci ; en l’absence de relation, au maximum 36 mois à compter du dernier contact.
• Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément à l’art. 2220 du Code civil italien.
• Données statistiques et de suivi : selon les durées de conservation configurées dans les outils concernés (par ex. Google Analytics).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité des données (art. 20), opposition (art. 21) et de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22). Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment (art. 7, § 3), sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Le responsable du traitement ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (art. 22).

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à torreano@torreano.it.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77), notamment, si vous résidez en France, auprès de la CNIL (cnil.fr), ou auprès du Garante per la protezione dei dati personali italien (garanteprivacy.it).

Utilisateurs résidant en Suisse

Pour les utilisateurs résidant en Suisse, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) s’applique également. Ces utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (edoeb.admin.ch). Les transferts vers les États-Unis reposent également sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.